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Une évaluation
environnementale de site (ÉES), telle que la définit le Conseil canadien
des ministres de l'Environnement (CCME), est un processus systématique
par étapes en fonction d’objectifs clairement établis.
 La Phase I de
l’ÉES est une étude qualitive servant à déterminer le potentiel d'impacts
environnementaux négatifs sur une propriété donnée.
La Phase II de
l’ÉES est quantitative, elle explore, détermine et confirme la présence ou l’absence d'impacts
environnementaux négatifs par rapport aux critères réglementaires.
La Phase III de
l’ÉES est exhaustive, elle permet d’évaluer l’étendue des impacts environnementaux négatifs
et de recueillir suffisamment de données nécessaires à la préparation
d’une restauration environnementale de site. |
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La Phase I de l’ÉES, comme la définissent le Conseil canadien des
ministres de l’Environnement (CCME) et l'Association canadienne de
normalisation (CSA), est requise par les institutions financières pour
les propriétaires d'installations, les opérateurs et les acheteurs afin
d’effectuer une diligence raisonnable et ainsi minimiser les risques
associés aux propriétés ayant subi un impact négatif. Une ÉES peut
documenter les conditions de base ou actuelles pour déresponsabiliser en
cas de problème environnemental futur. Dans certains cas, les propriétaires ou gestionnaires de terrains se fient à une
Phase I afin d’évaluer les impacts des activités d’un locataire.
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Une Phase I est une enquête qualitative servant à déterminer la présence ou le
potentiel d'impacts environnementaux négatifs liés à des activités passées ou
présentes sur un site ou à des activités sur des propriétés voisines. Une ÉES
réussie avec une réelle « valeur ajoutée » dépendra de l’expérience et des
habiletés techniques de l’évaluateur à bien déterminer et à évaluer les
conditions passées et actuelles du terrain…
La Phase I est composée de quatre éléments clés :
1. Un examen des dossiers réglementaires et municipaux, des dossiers d’assurances, des cartes topographiques, des photographies aériennes, des documents de planification, des informations sur la recherche de titre, de la cartographie géologique
de surface et du roc, des données disponibles en bibliothèque et/ou provenant de tout autre média.
2. Une visite de site est effectuée en compagnie d’une personne connaissant la
propriété pour déterminer ses caractéristiques physiques, ses infrastructures
(p. ex. : les installations souterraines), les matières ou les substances
dangereuses, l’équipement, souterrain ou non, de stockage et de distribution,
les odeurs, les taches, etc. Ces visites permettent aussi de déceler les
problèmes associés aux propriétés avoisinantes ainsi que les récepteurs
potentiels environnementaux, tout comme le niveau préliminaire de risque et/ou
de responsabilité.
3. Les entrevues réalisées avec les personnes connaissant la propriété en
question, les activités, ayant eu lieu, sur celle-ci (p. ex. gestionnaires de
sites passés et actuels, employés, agences réglementaires municipales,
provinciales et fédérales, responsables en ingénierie et des travaux publics)
pour déterminer les activités ayant pu avoir un impact sur le sol et/ou les eaux
souterraines.
4. La préparation d’un rapport avec les pièces justificatives, comme des
photographies et des communiqués. Le rapport détermine toute condition pouvant
entraver l’enquête et statue sur le potentiel d’un impact environnemental
négatif sur la propriété. En cas d'absence d'impact potentiel, aucune action
subséquente n'est requise. Si tel est le cas, les recommandations sont formulées,
y compris une évaluation supplémentaire (p. ex. une ÉES Phase II), pour
confirmer ou infirmer la présence d'impacts environnementaux négatifs. |
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La Phase II, comme la définissent le Conseil canadien des ministres de
l’Environnement (CCME) et l'Association canadienne de normalisation
(CSA), entraîne la prestation d’examens des matériaux, de l’air, du sol,
de l’eau de surface et de l’eau souterraine pour déterminer la présence
ou l’absence d’impacts environnementaux négatifs. La clé d’une Phase II
efficace et précise est la collecte d’échantillons représentatifs et la
préparation de conclusions défendables par des professionnels et des
techniciens chevronnés. |
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Unne Phase II détermine les éléments préoccupants propres au site; les
échantillons représentatifs sont prélevés et présentés à des laboratoires
accrédités pour une analyse chimique poussée. Les données analytiques
sont comparées aux exigences réglementaires municipales, provinciales et
fédérales applicables. Les composantes d’une Phase II sont :
Une Phase II est
effectuée si une Phase I détermine qu’il y a un risque environnemental
potentiel sur la propriété.
La Phase II
enquête sur les impacts souterrains et de surface et fournit une
caractérisation des conditions du site pour déterminer si de plus amples
évaluations ou si des travaux de restauration sont requis.
L’’évalution
peut reposer sur la collecte d'échantillons de sol, d’eau de surface, de
sédiments et d’eau souterraine. Les vérifications géophysiques et des
vapeurs du sol, servant à déterminer la présence d'infrastructures
enfouies et/ou de panaches contaminés, peuvent aussi être effectuées. On
peut également procéder à une enquête sur les matières dangereuses dans
les immeubles ou sur les structures.
Les échantillons
représentatifs sont obtenus à partir de tranchées d’exploration, des
forages et/ou des puits d’observation. Leur nombre, leur emplacement et
les critères des sites d'échantillonnages sont déterminés selon les
conditions du site, en coordination avec le client.
Avant toute
évaluation souterraine, l'emplacement des installations et des services
souterrains est déterminé et localisés.
Les éléments
préoccupants sont déterminés, échantillonnés, analysés et les résultats
des tests en laboratoire sont comparés aux normes réglementaires
applicables. Si la Phase II décèle des impacts environnementaux négatifs
au-delà des lignes directrices réglementaires applicables, des
évaluations supplémentaires, comme une Phase III, une évaluation des
risques et/ou des travaux de restauration peuvent être requis. |
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L’objectif principal de la Phase III, comme la définissent le CCME et la CSA, implique les examens
approfondis des matériaux, de l’air, du sol, de l’eau de surface et de l’eau souterraine pour déterminer ou infirmer la présence d’impacts environnementaux négatifs. La clé d’une Phase III efficace et précise est la collecte d’échantillons représentatifs et la préparation de conclusions défendables par les professionnels et les techniciens chevronnés. |
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Les éléments clés d’une Phase III sont :
Une circonspection
détaillée des éléments préoccupants décelés dans le sol, les sédiments ou
l’eau souterraine. Les tranchées d’exploration, les forages et les puits
d’observation sont effectués pour obtenir des échantillons représentatifs
pour une analyse en laboratoire détaillée.
Le calcul du
volume de sol et/ou d'eau souterraine altérés.
Une investigation
pour déterminer les chemins préférentiels pour la migration des
contaminants dans le sol et l'eau souterraine et la préparation de
modèles d’évolution des panaches et d’analyse de risques. Ces derniers
sont conçus pour déterminer le temps qu’il faudra aux contaminants pour
atteindre un récepteur et sa concentration estimée.
La notification
des instances réglementaires appropriées si nécessaire. Impliquer
rapidement les autorités provinciales peut faciliter la transition vers
les mesures de restauration et accélérer la fermeture d’un site contaminé.
La détermination
d'objectifs de restauration spécifiques au site (p. ex. les valeurs
génériques, ou propres au site, générées grâce à une évaluation
quantitative du risque).
Le volume de
matériaux altérés nécessitant un traitement peut être minimisé en
réalisant une analyse de risque toxicologique et/ou écotoxicologique pour
établir les objectifs de réhabilitation spécifiques au site
lorsqu’applicable.
La conception
d'options de restauration viables (y compris les échéanciers et les coûts)
soumises au client pour l’obtention du mandat et la présentation du
scénario de la restauration environnementale de site aux autorités
impliquées. Les options doivent tenir compte des limites physiques/chimiques,
des exigences de construction, et des effets sur l’environnement, la
santé et la sécurité, de l'autorisation des instances réglementaires et
de la perception du public.
Caractérisation et gestion des matières résiduelles et des
contaminants
Excavation, manutention et disposition hors du site ou traitement des
sols et/ou des
matériaux de construction touchés
Récupération de
produit en phase libre, transport et disposition hors site ou traitement
Confinement,
encapsulation, immobilisation du sol contaminé et des eaux souterraines
Récupération,
traitement, disposition des eaux souterraines touchées
Atténuation
naturelle in situ et biorémédiation accélérée
Conception et
construction d’une biopile et d’un bioréacteur ex-situ
Extraction des
contaminants volatils des sols, ventilation, barbotage
Évaluation du risque
Dans certains cas, une évaluation
spécifique de risque du site pour déterminer et évaluer les voies
d'exposition et les récepteurs peut éliminer le besoin d'excavations
coûteuses ou tout autre traitement possible de restauration. Cela peut
causer une réduction significative de la disruption de la propriété en
question et toute autre activité en cours ou continue, ce qui, finalement,
diminue significativement le coût global du projet.
Évaluation qualitative – Évaluation du risque
L'évaluation
qualitative des risques enquête sur les voies d'exposition actives et les
récepteurs humains ou écologiques et les évalue. Les risques à la santé
humaine et/ou à l’environnement peuvent être définis comme l’intersection
des contaminants, des voies et des récepteurs. Si une voie d'exposition
active (p. ex. la source d'eau potable, l'exposition dermale, etc.) peut
être limitée ou éliminée (p. ex. autre source d’eau potable, scellant en
asphalte ou en béton de la région de l'impact, etc.), le degré de risque
peut être réduit ou éliminé. C'est pourquoi une évaluation qualitative du
risque peut limiter ou réduire les exigences de perturbation et/ou de
restauration active. |
Nous avons compris que de tels projets étaient habituellement menés dans
des délais serrés et nous avons fait la démonstration que nous pouvions
rassembler, en temps opportun, l'information essentielle dans un
document décisionnel de direction. Notre modèle se base sur ce que nous
aimons appeler une « vérification hybride d’évaluation de site et de
conformité limitée de Phase I ». En cas d'acquisition de plusieurs
sites, nous mobilisons des équipes qualifiées et les invitons à visiter
chacun d’eux, souvent de façon simultanée. Au cours des quatre dernières
années, nous avons établi des alliances stratégiques avec plusieurs
firmes d’envergure internationale d’experts-conseils en matière
d'environnement dotées de bureaux partout dans le monde. Grâce à nos
bureaux locaux et à notre équipe professionnelle bilingue, nous pouvons
rapidement, avec efficience, déployer des équipes partout en Amérique du
Nord et outre-mer.
Les équipes visitent les sites avec une liste de vérification uniforme
pour inspection et font rapport à notre base (habituellement établie
dans les bureaux du client) via téléconférence après les inspections
individuelles. Un agent principal dirige les appels et tire les points
essentiels des réunions d’information des inspecteurs. Les équipes
d’inspection préparent subséquemment des rapports officiels dans des
délais impartis.
En fonction des réunions d’information téléphoniques, nous créons un «
Tableau résumé de la diligence requise environnementale », qui capture
les enjeux de gestion importants pour chaque site dans un document
unique. Habituellement, nous soulignons les éléments suivants dans notre
résumé :
Identification des
installations
Utilisation et
description
Permis et
conformité
Problèmes de
contamination
Domaines
d’inquiétudes
Analyse et
commentaires
Conclusions
Recommandations
Coût estimé des
mesures de remédiation
Évaluation de
risques environnementaux
Ce document pourra alors être utilisé comme outil décisionnel pour les
hautes instances pour rapidement évaluer les enjeux matériels qui
pourraient avoir un impact négatif sur la transaction. Nous pouvons
également fournir un point de vue pertinent sur les finances et la
comptabilité étant donné la présence d'un comptable agréé d'expérience
au sein de notre direction.
Au cours de la dernière année, nous avons mené deux projets de ce genre
pour un fond canadien de placement très important et un autre pour une
société de fabrication privée. La valeur combinée des trois acquisitions
se situait au-delà de 350 millions de dollars. |
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